Depuis quelques jours, des publications postées Facebook annoncent l’assignation en résidence surveillée de l’ancien Président Joseph Kabila à Kinshasa. Méfiez-vous, cette affirmation est erronée.
« Joseph Kabila et Olive Lembe désormais en résidence surveillée à Kingakati », a posté la page Remy Camy official TV dans une publication partagée 75 fois pour 56 commentaires et 73 mentions j’aime.
JOSEPH KABILA ET OLIVE LEMBE DESORMAIS EN RESIDENCE SURVEILLÉE À KINGAKATI – FATSHI N'IRA PAS HABITER À BENI!!!
Publiée par Remy Camy official TV sur Samedi 24 avril 2021
Contacté par Congo check, la présidence de la République a démenti cette information. « C’est faux ! », a répliqué Tina Salama, porte-parole adjointe de Félix Tshisekedi. Dans le camp de Joseph Kabila, on dit ne pas être au courant de cette mesure. « Les services de justice et de sécurité sont mieux placés pour donner la bonne information », a réagi Kikaya Bin Karubi, non informé de cette prétendue mesure.
Du côté de la Police nationale, le général Sylvano Kasongo a dit ne pas être au courant de cette mesure. « Nous n’avons pas été commis à cette tâche », a-t-il soutenu. Approché pour expliquer la procédure d’une assignation en résidence surveillée, Maitre Ariel Mubiala a expliqué que cette matière est régie par l’article 76, alinéa loi de la Loi organique n°13/010 du 19 févvrier 3012 relative à la procédure devant la Cour de cassation. « Etant une mesure restrictive des libertés, l’assignation en résidence surveillée doit faire appel à une décision de justice. Pour la Cour de cassation, la détention provisoire peut se transformer en assignation en résidence surveillée », a fait savoir cet avocat.
A ce jour, aucune décision de justice n’a été prise contre Joseph Kabila, protégé par la Loi portant statut d’anciens Chefs d’Etat en ses article 7 et 8. « Tout ancien Président de la République élu jouit de l’immunité des poursuites pénales pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions », stipule l’article 7 de ladite Loi. L’article 8 précise que « pour les actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, les poursuites contre tout ancien Président de la République élu sont soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux Chambres du Parlement réunies en Congrès suivant la procédure prévue par son Règlement intérieur ». Mieux, aucun média crédible en RDC n’a annoncé cette décision de justice.
Pour rappel, Joseph Kabila est retourné à Kinshasa le 23 avril dernier après plus de 4 mois en dehors de la capitale. Le sénateur en vie loge dans sa mythique ferme de Kingakati.
