Des publications largement partagées sur les réseaux sociaux affirment que le mariage civil du chanteur congolais Koffi Olomide et de la chanteuse Cindy le cœur est en réalité un remariage contracté dans le but de modifier le régime matrimonial de leur union. Présentée comme une explication juridique, cette publication repose pourtant sur une interprétation erronée du droit congolais et entretient une confusion entre mariage et régime matrimonial.
Ces publications se basent notamment sur une vidéo générée par intelligence artificielle dans laquelle on voit Cindy déclarer avoir épousé Koffi Olomide depuis 2010. Ce contenu (disponible ici) a été soumis aux outils de détection de contenu IA tels que TruthScan et Isfake AI pour des probabilités respectives de 99 et 70%. Des scores renforcés par une analyse visuelle du contenu qui font apparaitre des signaux IA, notamment une peau ultra-lisse et des incohérences entre les mouvements de lèvres et les paroles prononcées.
Le régime matrimonial en droit congolais
Pour vérifier la véracité des affirmations contenues dans ces publications, Congo Check a consulté le Code de la famille qui régit le mariage civil en République démocratique du Congo. « Nul ne peut contracter un nouveau mariage avant la dissolution ou l’annulation du précédent », dispose clairement l’article 357 de ce Code. Cette dissolution ne peut intervenir que dans des situations prévues par la loi, notamment le décès de l’un des conjoints ou le divorce prononcé par un tribunal. Autrement dit, il n’est juridiquement pas possible pour un couple déjà marié de célébrer un « second mariage », même entre les mêmes époux, tant que le premier mariage est toujours valable.
« L’idée selon laquelle deux époux pourraient se remarier pour modifier leur régime matrimonial est donc contraire au droit congolais », expliqué Me Dilulu du barreau de Kinshasa Gombe. Selon elle, la loi prévoit une procédure spécifique permettant de modifier ce régime sans passer par un nouveau mariage.
« L’article 494 du Code de la famille prévoit ainsi que les époux peuvent modifier leur régime matrimonial au cours du mariage, dans l’intérêt de la famille et sous réserve d’une homologation par le tribunal compétent. Cette procédure vise notamment à garantir la protection des enfants et des tiers qui pourraient être concernés par ces changements patrimoniaux », a-t-elle ajouté.
Cette disposition, que Congo Check a consulté, renseigne qu’à « la demande des époux et une fois durant le mariage, le régime matrimonial peut être modifié ». Toutefois, le demandeur doit prouver que la modification est exigée par l’intérêt du ménage ou par une modification importante intervenue dans la situation des époux ou de l’un d’entre eux. « Le tribunal de paix compétent est celui de la dernière résidence conjugale des époux. Au cas où cette demande n’est pas accueillie, celle-ci ne peut être renouvelée qu’après deux ans à dater de la décision devenue définitive pour autant qu’elle s’appuie sur des éléments nouveaux », ajoute le même article.
Selon Me Dilulu, la publication virale mélange deux notions distinctes du droit de la famille : le mariage, qui crée l’union entre deux personnes, et le régime matrimonial, qui organise la gestion de leurs biens. Si ce dernier peut évoluer au cours de la vie conjugale, cela ne nécessite ni divorce ni nouveau mariage. « En droit congolais, la modification du régime matrimonial se fait par une procédure juridique encadrée, tandis que la célébration d’un nouveau mariage reste impossible tant que le précédent n’a pas été légalement dissous », a recadré pour sa part Me Tamundel, approché par Congo Check.
