« La Cour Européenne des Droits de l’Homme confirme à l’unanimité l’absence de droit au mariage homosexuel », affirment plusieurs publications postées sur Facebook ces dernières semaines. Les auteurs se basent notamment sur une prétendue décision prise « à l’unanimité » par « la Cour mondiale des droits de l’homme, depuis le 09 juin 2016 ». Pourtant, l’affirmation est erronée.
Afin de vérifier l’information, Congo Check a tenté d’établir l’existence de deux juridictions citées dans les publications avant de rechercher la prétendue décision rendue. Congo Check a notamment découvert qu’il n’existe pas de Cour mondiale des droits de l’Homme. A ce sujet, Vie-publique.fr, site édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) des services du Premier ministre français a écrit en 2019 : « Bien que les droits de l’homme aspirent à une vocation universelle, il n’existe pas de juridiction internationale pour assurer leur protection. (…) Trois régions ont mis en place des garanties juridictionnelles, à travers des cours permanentes régionales : la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (1959), la Cour interaméricaine des droits de l’homme basée à San José au Costa Rica (1979), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui siège à Arusha, en Tanzanie (2004) ».
Avec la confirmation de l’existence d’une Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), Congo Check a également établi qu’il existe bien un jugement rendu le 9 juin 2016 dans l’affaire Chapin et charpentier contre la France. Dans ce jugement consulté par Congo Check, la CEDH n’avait nullement refusé le Droit au mariage homosexuel.
« La Cour rappelle que les États demeurent libres au regard de l’article 14 combiné avec l’article 8 de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels et qu’ils bénéficient d’une certaine marge d’appréciation pour décider de la nature exacte du statut conféré par les autres modes de reconnaissance », précise le point 48 du jugement. La Cour avait également réitéré qu’elle n’avait pas « à se prononcer en l’espèce sur chacune de ces différences de manière détaillée ». « Au surplus, comme rappelé ci-dessus (paragraphe 39), la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples homosexuels et les requérants sont désormais libres de se marier », a-t-on lu au point 51 du même jugement.
Approchée par l’AFP, Cécile Goubault–Larrecq, doctorante en droit international public, s’est montrée tranchante : « La Cour européenne n’a jamais rendu d’arrêt ayant pour objet d’annuler le mariage de même sexe. La Cour ne fait qu’interpréter et appliquer la Convention européenne des droits de l’Homme ».
Ces publications, de nature homophobe, peuvent être à l’origine des discriminations contre les K-pop.
