Home3PFCPNon, la Belgique n’a pas mis fin au système de demandes d’asile

Non, la Belgique n’a pas mis fin au système de demandes d’asile

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Une affirmation largement relayée sur les réseaux sociaux soutient que la Belgique aurait décidé de ne plus accepter les demandes d’asile des ressortissants congolais. Sur Facebook notamment, plusieurs publications prétendent que la Belgique « n’acceptera plus les demandes d’asile des Congolais », estimant qu’il n’est plus « nécessaire  d’introduire la requête ». Ces publications citent la ministre belge de l’Asile et de migration, Anneleen Van Bossuyt. Présentée comme une décision officielle, cette information est trompeuse et repose sur une interprétation erronée de déclarations politiques récentes et ne correspond ni au droit belge, ni aux obligations internationales en matière d’asile.

Pour confronter ces publications, Congo Check a suivi l’intégralité de l’interview de la ministre, diffusée le 13 avril sur la chaine YouTube de Top Congo FM. La ministre a effectivement adopté un ton ferme, affirmant vouloir durcir la politique migratoire de la Belgique et décourager les demandes jugées non fondées. Elle a notamment insisté sur le fait que l’asile n’est pas destiné à des motifs économiques, mais à la protection de personnes menacées. Toutefois, à aucun moment il n’a été annoncé une interdiction générale visant les Congolais. Durant sa mission officielle à Kinshasa, elle a exhorté pour dissuader les demandeurs d’asile pour des raisons économiques ou sociales.

« Je suis ici pour dire aux Congolais que ça ne vaut pas la peine de venir en Belgique pour demander l’asile parce que le taux de reconnaissance est très, très bas », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter : « On veut éviter que les gens viennent en Belgique. La plupart des demandes d’asile ont été refusées. Ce n’est pas parce que les conditions sociales et économiques dans mon pays ne sont pas trop bien qu’on peut demander l’asile ».

En réalité, la Belgique continue d’enregistrer et d’examiner les demandes d’asile, quelle que soit la nationalité des demandeurs. Le taux de reconnaissance pour les ressortissants congolais reste faible, ce qui explique le discours dissuasif des autorités. Mais cette réalité statistique ne saurait être assimilée à un refus automatique ou à une fermeture du système. Sur le plan juridique, une telle interdiction serait tout simplement illégale. Le droit d’asile est encadré par la Convention de Genève de 1951. Ce texte fondamental impose aux États signataires, dont la Belgique, d’examiner chaque demande de manière individuelle. Il interdit toute forme de rejet collectif basé uniquement sur la nationalité.

À cela s’ajoute le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait des persécutions ou des traitements inhumains. Ce principe est également protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. Au niveau européen toujours, la Belgique est tenue de respecter les règles communes en matière d’asile, notamment la directive relative aux procédures d’asile qui impose un examen individuel, le droit à un entretien personnel, ainsi qu’une décision motivée susceptible de recours.

Même dans les cas où un pays est considéré comme « sûr », ce qui permet d’accélérer les procédures, les autorités ne peuvent pas rejeter automatiquement toutes les demandes. Chaque dossier doit être analysé au regard de la situation personnelle du demandeur.

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