Contexte : Tony Mwaba n’a pas (encore) proposé l’organisation d’un référendum en RDC

Des publications relayées sur Facebook affirment que Tony Mwaba Kazadi aurait proposé l’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo. Selon ces messages, le député national serait à l’origine d’une initiative visant à organiser directement une consultation populaire dans le pays, ravivant les débats autour d’un changement de constitution. Mais après vérification, ces affirmations déforment la réalité.

« Les choses s’accélèrent du côté de l’UDPS dans le débat relatif à la réforme constitutionnelle en RDC. L’ancien ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), le très pertinent et respectable professeur et avocat Maître Tony Mwaba Kazadi , a officiellement déposé, auprès de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant sur l’organisation du référendum », lit-on sur ces publications.

Pour vérifier cette affirmation, Congo Check a approché l’intéressé mais aussi les services de l’Assemblée nationale. Les recoupements de ces deux sources ont permis d’établir qu’en réalité, Tony Mwaba Kazadi n’a pas appelé à la tenue immédiate d’un référendum. Le 19 mars 2026, l’élu a plutôt déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum. Selon lui, l’objectif de ce texte est de définir les modalités pratiques permettant d’organiser une telle consultation en RDC, notamment les procédures d’initiative, d’organisation et de contrôle.

« Cette proposition va au-delà des débats actuels sur la révision de la Constitution. Elle soulève une question fondamentale concernant un vide juridique crucial relatif à l’organisation des référendums en République Démocratique du Congo. Cette lacune empêche le peuple congolais d’exercer pleinement sa souveraineté », a-t-il récadré.

Juriste, Tony Mwaba explique également que cette démarche s’inscrit dans un cadre constitutionnel précis, notamment la Constitution qui prévoit déjà la possibilité de recourir au référendum pour certaines décisions importantes. Toutefois, plusieurs aspects techniques liés à l’organisation de ce mécanisme n’étaient pas détaillés dans une loi spécifique. La proposition de Tony Mwaba vise donc à combler ce vide juridique en établissant les règles nécessaires à la mise en œuvre d’un référendum si les institutions venaient à y recourir.

« Non. Il ne s’agit pas de convoquer le peuple aux urnes pour un référendum mais plutôt d’en définir les règles pour le futur », a expliqué le bureau du rapporteur de l’Assemblée nationale.

La nuance est importante. Déposer une proposition de loi pour encadrer un mécanisme institutionnel ne signifie pas demander ou planifier immédiatement l’organisation d’un référendum. Toute proposition de loi doit d’abord être examinée par les commissions parlementaires, débattue puis éventuellement adoptée par le Parlement avant d’entrer en vigueur.

La diffusion de cette affirmation intervient dans un contexte politique sensible, marqué par des débats sur l’avenir des institutions et sur une éventuelle révision constitutionnelle en RDC. Dans ce climat, certaines initiatives parlementaires peuvent être rapidement interprétées ou présentées comme des décisions politiques déjà actées, ce qui favorise la propagation de messages trompeurs sur les réseaux sociaux.