En Ituri, dans une discussion communautaire quelques habitants ont déclaré que si Félix Tshisekedi reste au pouvoir, la RDC sera divisée. Une réclamation qui n’est pas soutenue par des textes légaux de la République.
À son premier article, alinéa 1, la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) stipule que le pays ne peut, en aucun cas, être divisé.Cependant, le peuple d’une seule communauté, partie ou tribu n’est pas dans son droit de réclamer la scission de la nation suite à des tendances politiques.
“ La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un État de droit, indépendant, souverain et indivisible, social, démocratique et laïc”
L’article 70 de la constitution de la République Démocratique du Congo détermine la période de 5 ans, comme mandat du président de la République à partir du moment où il entre en fonction. Pendant ce temps, il jouit de la prérogative de restriction des poursuites.
La loi électorale de 2023, portant organisation des élections du 20 décembre dernier fait mention, à son article 73, de la procédure de la contestation des élections. En cas d’insatisfaction des résultats provisoires rendus public par la commission électorale nationale indépendante, la loi réserve le droit à la contestation à une certaine catégorie de gens.
“Peuvent contester les résultats provisoires de l’élection présidentielle, dans un délai de deux jours après l’annonce par la commission électorale nationale indépendante : le parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ou son mandataire ; le candidat indépendant ou son mandataire. De même, peuvent contester, selon le cas, les résultats provisoires des élections législatives, provinciales, communales et locales, dans un délai de huit jours dès l’annonce par la commission électorale nationale indépendante : le parti politique ou le regroupement politique ayant présenté un candidat ou son mandataire, le candidat indépendant ou son mandataire”
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