Ce lundi, les réseaux sociaux en RDC ont vibré au rythme d’un prétendu « acquittement » de Vital Kamerhe. Pourtant, l’ex-Dircab de Félix Tshisekedi n’a pas été blanchi. Son affaire va être rejugée à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
Sur Facebook, sur Twitter comme sur WhatsApp, ils ont été nombreux à relayer cette décision de justice, de quoi faire sauter de joie les fans du leader de l’UNC.
Sur Facebook, Bernardin Matabaro a annoncé que Vital Kamerhe a été « acquitté de sa condamnation de 13 ans des travaux forcés ».
Comme lui, Jean Christophe Mugisho Ndagano a écrit : « Vital Kamerhe acquitté par la cour de cassation.
Une cassation est différente d’un acquittement
Approché pour expliquer les contours de l’arrêt rendu lundi par la Cour de cassation, Me Dido Songole a expliqué qu’il s’agit d’une cassation et non d’un acquittement. «L’acquittement c’est lorsqu’un prévenu a été totalement blanchi par une juridiction. La cassation est utilisée pour expliquer que la décision rendue au second degré a été annulée », a-t-il dit. Et d’ajouter : « Toutefois, la cour d’appel de Gombe peut aussi confirmer l’œuvre du premier juge et donc condamner Kamerhe ».
Sur ce qui peut motiver une cassation, Me Dido Songole a cité notamment le non-respect d’un article de nos lois, des irrégularités dans la procédure ou des éléments nouveaux des preuves.
Abordant dans le même sens, Junior Lyindula, avocat et patron du site avocats.cd a ajouté : « Cela ne signifie pas que Kamerhe est déclaré innocent. On va juste refaire le procès ».
De son côté, Me Pulusi, avocat de Kamerhe, a expliqué que la décision de la Cour de cassation se base sur la violation de l’article 104 alinéa 3 du code des procédures pénales. « Le juge de cassation est un juge de forme. Il analyse la violation de la loi et peut casser avec ou sans renvoi. Dans notre cas, c’est avec renvoi pour revenir sur le fond », a-t-il éclairé tout en affichant son optimisme quant à l’acquittement prochain de son client.
Il était important de fixer l’opinion puisque l’euphorie de l’un ou de l’autre camp pourrait devenir fatale au cas où l’affaire se développait dans le sens opposé. Sur les réseaux sociaux, cette information sur le prétendu acquittement de Kamerhe a déjà créé des débats houleux entre les fans des uns et des autres.
