Non, le RAM n’est pas repris comme ligne de recette budgétaire dans la Loi des finances 2021

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Depuis quelques jours, le débat sur le Registre des appareils mobiles (RAM) bat son plein sur les réseaux sociaux avec plusieurs versions. Sur Facebook, certaines publications font croire que les frais RAM sont repris dans le Budget 2021 voté à l’Assemblée nationale. Attention, cela n’est pas vrai.

« En novembre 2020, l’Assemblée nationale dirigée par Mabunda avait voté avec une écrasante majorité la loi budgétaire 2021, proposée par Ilunga Ilunkamba Sylvestre. En lisant cette loi budgétaire, c’est bien prévu et écrit noir sur blanc et en grands caractères, les frais RAM comme recettes légales de l’État », a affirmé faussement Mathieu Muboyayi sur son mur Facebook dans une publication ayant récoltée 84 partages, 77 mentions j’aime et 27 commentaires.

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Publiée par Mathieu Muboyayi sur Lundi 11 octobre 2021

Un vrai débat s’en est suivi en commentaires. «Honte aux députés, ils doivent présenter leurs excuses au ministre Kibassa», a réagi Josée Bayamba. Augu Prospère Kadiebue, de son côté, a rejeté la faute sur Patrick Muyaya : «Mais le porte-parole du gouvernement dort ou quoi? Pourquoi il ne peut expliquer ces histoires à la population? Sans information, le peuple risque de croire que le discours des opposants sur la taxe RAM est vrai». Certaines personnes se sont montrés dubitatifs face aux affirmations du post et ont demandé à l’auteur de publier la Loi des Finances.

En vue de vérifier cette affirmation, Congocheck.net a consulté Loi de Finances n°20/20 du 28 décembre 2020 pour l’exercice 2021 (communément appelée Budget 2021), telle que votée à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel. Il en ressort qu’aucune recette sur le RAM n’y est reprise. Pour l’ARPTC, seules deux rubriques de recettes sont reprises : la Taxe de numérotation et Taxe de régulation des télécommunications. Le ministère de PT-NTIC génère 11 types de recettes mais pas le RAM.

Abordé par Congocheck à ce sujet, le député Juvenal Munubo a confirmé que les recettes du RAM ne sont pas reprises dans le Budget. «C’est faux. Le projet de Budget que nous avons voté ne tient pas compte du RAM. Voila d’ailleurs pourquoi nous sommes contre cette taxe qui manque de traçabilité», a fait savoir le député Munubo.

En RDC, le RAM a été institué par Arrêté du ministre Kibasa le 10 juin 2020. Plusieurs personnes estiment que cette redevance n’est pas légale appellent à son annulation. Cette fausse affirmation tend donc à désorienter la population.

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