Samedi 15 juin, des pages d’’informations sur Facebook ont annoncé la levée des immunités du député national et ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi. D’autres sont allés jusqu’à confirmer que l’Assemblée nationale a autorisé des poursuites judiciaires contre lui. Toutes ces affirmations sont, à l’heure actuelle, incorrectes. Seule l’instruction du dossier a été autorisé, il y a plusieurs étapes avant la levée des immunités !
« Affaire surfacturation des forages et lampadaires : L’Assemblée nationale a levé les immunités de Nicolas Kazadi et François Rubota », écrit la page Facebook « NewsGlobe7 » dans une publication partagé plus de 100 fois.
Des affirmations qui ont largement prospéré sur les réseaux sociaux où plusieurs canaux l’ont repris.
Une autorisation d’instruction, différente d’une autorisation de poursuites !
Cependant, lorsqu’ils ont été contactés par nos équipes, bon nombre de ces canaux n’ont pu expliquer la source de ces affirmations. « Il faut apprendre à suivre l’actualité du pays, ça s’est passé à la plénière », a ainsi répondu Albert Mpofo, un des auteurs de cette publication.
Pourtant, nulle part dans la vidéo de la plénière que vous pouvez revoir ici (https://www.youtube.com/watch?v=QYf6cf2hm6w). A partir de 1h03’10’’, le député Guy Mafuta, président la commission spéciale chargée d’étudier le réquisitoire du PG sur le dossier Nicolas Kazadi donne lecture du rapport. « Sachez qu’il s’agit ici d’une autorisation d’instruction qui est différente d’une autorisation de poursuites. Concrètement, le collègue (Nicolas Kazadi, NDLR) reste encore député jouissant de toutes ses immunités », a précisé le député Guy Mafuta.
Pour la plénière, le Parquet général doit revenir à l’Assemblée nationale, « s’il estime que les faits sont presque fondés », pour solliciter l’autorisation des poursuites. « Ce que nous lui (au Parquet, NDLR) accordons aujourd’hui, c’est uniquement l’autorisation d’instruction », a insisté Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
Approché par nos équipes, le journaliste Dorian Kisimba, spécialisé dans les questions parlementaires a expliqué en ces termes : « Non, on ne peut pas parler de levée des immunités en ce moment. La plénière a plutôt autorisé l’ouverture d’une instruction au parquet. Cela signifie que le député Nicolas Kazadi est désormais à la disposition du Parquet pour apporter tout élément que le Procureur jugera utile. Cependant, si le procureur veut amener l’affaire devant les juges, il doit ressoliciter une nouvelle autorisation ».
Nicolas Kazadi est cité dans une affaire portant sur des surfacturations des marchés publics alors qu’il était ministre des Finances. L’affaire porte notamment sur l’acquisition des lampadaires et stations des forages.
