Aucune preuve n’atteste que la taxe RAM vient d’être supprimée

Une publication du 11 décembre sur le réseau social Facebook a affirmé la suppression de la taxe RAM par l’assemblée nationale.

C’est sur la page dénommée “Étienne Homme fort” que cette nouvelle a été publiée. Méfiez-vous en, c’est une fausse nouvelle.

Les recherches de Congo Check démontrent que des élus nationaux de la commission Economique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) au parlement ont plutôt demandé la suppression du Registre des appareils mobiles (RAM) sur toute l’étendue du territoire national et celle-ci n’est pas encore supprimée.

“La commission écofine de l’AN vient de supprimer la taxe RAM, au budget 2022 définitivement”, écrit l’auteur de cette publication qui a générée plus de 45 mentions j’aime sans compter des commentaires et partages.

Pour vérifier cette information, Congo Check est revenu sur la présentation, par la commission ECOFIN, du rapport de ses délibérations, le samedi 11 décembre en plénière à l’assemblée nationale et nul part était supprimée cette taxe.

On peut lire que le constat de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale était ce jour sans équivoque: il faut « mettre définitivement fin au prélèvement opéré au titre de Registre des Appareils Mobiles (RAM) dont les ressources ne sont retracées ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux », souhaitaient les élus nationaux. 

A en croire Boris Mbuku, Président de cette Commission parlementaire, cette option, de demander la suspension de la taxe RAM avait été levée après audition du ministre des Postes, téléphones et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC) et le Directeur général de l’Agence de régulation des postes et télécommunications (ARPTC).

Le député Juvenal Munubo avait embrayé sur les conclusions de la commission ECOFIN et constaté qu’elles viennent conforter sa position « sur l’illégalité de cette redevance ».

Il avait suggéré à l’Assemblée nationale de passer à l’acte et de recommander au gouvernement « de supprimer urgemment et sans condition la taxe RAM. Et ça sera justice ». 

Mis en place depuis un an, ce registre est une base de données qui collecte les numéros d’identification internationale des appareils portables. C’est un système mis en place, d’après les initiateurs, pour combattre le vol et le piratage des téléphones.