Non, la Haute cour militaire ne s’est pas déclarée incompétente dans l’affaire Mwangachuchu

La rumeur sur la fin du procès Mwangachuchu bat le plein sur les réseaux sociaux. Selon plusieurs pages Facebook, la Haute cour militaire s’est déclarée incompétente pour juger le député Edouard Mwangachuchu. L’information est fausse.

Selon Patrick Kabund, Mwangachuchu sera finalement jugé à la Cour constitutionnelle après que la Haute cour militaire se soit déclarée incompétente.

Les informations recoupées par Congo Check font état de la surséance depuis le 14 avril du procès en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle. « C’est faux. La Haute Cour ne s’est pas encore prononcé. Les avocats de Mwangachuchu ont soulevé deux exceptions d’inconstitutionnalité. D’abord l’incompétence de la Haute Cour qui, selon la défense, n’a pas la qualité de juger un député national dont le juge naturel est la Cour de cassation. Ensuite, la défense a également invoqué l’inconstitutionnalité des textes de loi relative à la procédure de flagrance et au Code judiciaire militaire devant la Haute Cour. C’est donc un arrêt avant dire droit », a expliqué le journaliste Merlin Kamalandua, spécialisé dans les questions judiciaires et qui suit de près le dossier.

Cette version est corroborée par toutes les autres sources consultées par Congo Check, notamment les médias 7sur7.cd et Justicia TV. Au greffe de la Haute cour militaire, les équipes de Congo Check ont appris que le dossier était toujours ouvert.

Edouard Mwangachuchu, député élu de Masisi, est soupçonné d’entretenir des liens avec le M23. Au cours de ses précédentes dépositions, Mwangachuchu avait reconnu être propriétaires des armes et munitions trouvées dans ses résidences avec l’autorisation des officiels congolais.