Depuis le 13 octobre, l’internaute Nos Nos Michal a partagé dans le groupe Facebook < Parlons Politique Congolaise > faisant état de la levée de l’état de siège par le gouvernement congolais dans la province du Nord-Kivu suite à l’insécurité grandissante et des tueries répétitives qui y sévissent. Méfiez-vous de cette information, elle est fausse. L’Assemblée nationale a autorisé, depuis jeudi 13 octobre, sans débat, par le vote d’une majorité de 383 députés sur les 386 présents, la 34ème prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.Cette prorogation s’étend jusqu’au 02 novembre 2022. Étant habitant de la ville de Goma, capitale du Nord-kivu, je témoigne sans ambage que notre province est toujours sous régime de l’état de siège. Le gouverneur militaire Constant Ndima assume toujours sa fonction de gouverneur de province.https://www.facebook.com/groups/2370107019725438/permalink/5489313667804742/
Fausse informationPour vérifier cette information, Congo Check a parcouru les récentes ordonnances de l’assemblée nationale et du sénat publiées en propos de l’état de siège, nous avons aussi visité certains médias serieux du pays. Toutes les démarches menées ont permis de conclure que le gouvernement congolais n’a pas ordonné la levée de l’état de siège au Nord-Kivu.Voici l’extrait de l’ordonnance reprenant le verdict de la plénière du lundi 13 octobre de l’assemblée nationale et du 28 octobre du sénat pour évaluer l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri et en décider de leur prolongation ou pas. Publiée vendredi 28 Octobre sur le site du sénat, le compte rendu de ces deux plénières :< Le Sénat a voté, au cours de sa plénière de ce lundi 17 octobre 2022, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. A savoir, les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, deux entités en proie à une insécurité quasi chronique depuis plus de deux décennies, du fait de l’activisme de nombreux groupes armés locaux et étrangers. VuParmi les quatre-vingt-cinq honorables sénateurs ayant participé au vote, sur les 108+1 membres qui composent la chambre haute du parlement, 76 ont voté OUI, 8 ont voté NON et 1 a voté abstention. Aussitôt après le verdict de la plénière, le même texte de loi a été transmis au Président de la République, Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui l’a promulgué dans la soirée du même lundi.Ce projet de loi présenté à la plénière du Sénat, par la Ministre d’Etat, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, Rose MOTOMBO KIESE, a d’abord été examiné et adopté par l’Assemblée Nationale, au cours de sa plénière du jeudi 13 octobre courant. > lit-OM ce communiqué sur sénat.En Consultant le site de la Radio Okapi, nous avions retrouvé un article confirmant la prolongation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.On rappelle que, c’est depuis le 3 mai 2021 que le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, avait pris une ordonnance portant instauration de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri, aux fins de mettre fin à l’activité frénétique de près de 126 groupes armés recensés au début de l’année 2021. Ces deux jusqu’à nos jours sont sous état de siège.
En cette période où les rebelles du M23 continuent de défier l’Etat congolais après 4 mois de prise de Bunaga et une percée significative dans le territoire de Rutshuru, relayer une information pareille peut emporter les internautes à y croire voir même les pousser à insulter les autorités militaires qui détiennent un bilan négatif depuis l’instauration de l’état siège. Il a été important pour nous de rédiger cet article pour rassurer les internautes que malgré l’insécurité grandissante au Nord-Kivu, l’état de siège est toujours maintenu dans la région.
Qu’est-ce que l’état de siège ?
L’état de siège est un régime spécial de légalité. Il correspond à un degré supérieur de l’état d’urgence. Celui-ci renforce les pouvoirs des forces de l’ordre et confère aux autorités civiles des pouvoirs exceptionnels alors que dans le cas de l’état de siège, les autorités civiles sont remplacées par les autorités militaires. Dans cette situation, l’armée assure la sécurité des citoyens à la place de la police.
