Faux, le Juge Dieudonné Kamuleta n’a pas (encore) remplacé Dieudonné Kaluba à la présidence de la Cour Constitutionnelle

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Après que les Juges Dieudonnée Kaluba et Evariste-Prince Funga quittent leurs fonctions après tirage au sort à la Cour Constitutionnelle, une information s’est vite répandue et est devenue virale sur les réseaux sociaux. Ce 10 mai, via sa page Facebook, le média Actualite.cd affirme aussi que Dieudonné Kamuleta a été élu nouveau Président de la Cour Constitutionnelle. Méfiez-vous de cette information, elle n’est pas avérée. Congo Check a joint le Cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta qui a démenti cette information. Nous avons aussi interrogé les modalités de l’élection du président de la Cour Constitutionnelle, elles ne sont pas encore réunies !

« RDC-Cour constitutionnelle : le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga élu nouveau président », lit-on sur cette publication qui a soulevé plus de 1 700 réactions (mentions « j’aime » et commentaires) et 48 partages.

RDC-Cour constitutionnelle : le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga élu nouveau président https://actualite.cd/2022/05/10/rdc-cour-constitutionnelle-le-juge-dieudonne-kamuleta-badibanga-elu-nouveau-president

Posted by Actualite.cd on Tuesday, May 10, 2022

La même infox est reprise par la page Facebook « InfosPlus RDC » où elle amasse 367 mentions « j’aime », 206 commentaires et plus de 20 partages.

https://www.facebook.com/2023787537835900/posts/315799121101397/?app=fbl

D’autres pages, très suivies, ont aussi repris l’infox :

https://web.facebook.com/pepelenewsofficiel/photos/a.202498933632258/1107102536505222/

et ici :

https://web.facebook.com/706791389455244/photos/a.1458124880988554/2663408040460226/
https://web.facebook.com/706791389455244/photos/a.1458124880988554/2663408040460226/

Aucun doute émis par les commentateurs

Congo Check a parcouru les commentaires des internautes. L’idée était de voir à quel degré, ils ont accordé du crédit à cette information. Et le constat général est que la grande majorité d’internautes n’a pas douté de cette information. Elle est passée tout à fait pour vraie aux yeux de beaucoup.

Ski Skimayweather et Jean Bonana traitent lé régime actuel de « tribal » suite à cette élection en commentaires. Chrispin Cimayi présente ses « Félicitation ». Théo Tshimbalanga commente ce qui suit : « Félicitations à lui ! Qu’il nous montre sa capacité, le Congo a besoin des hommes compétent pas des flatteurs ni des voleurs. Nous voulons la bonne marche de l’appareil judiciaire pour le développement de notre pays ».

Faux, Dieudonné Kamuleta n’a pas été nommé Président de la Cour Constitutionnelle

Congo Check s’est donc mis à vérifier cette information. Afin de mettre un terme à cette désinformation, nous avons joint le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta qui a formellement démenti cette information, la qualifiant tout juste de « fakenews ».

« Fakenews, il avait été question uniquement de tirage au sort des juges sortants et non de l’élection du nouveau Président », affirme le Cabinet du Juge Kamuleta.

A la question de savoir qui assume actuellement la fonction de Président de la Cour, le Cabinet du juge nous a renvoyé dans la Constitution.

Nous nous sommes donc tournés vers un avocat et chercheur en droit constitutionnel Congolais. Interrogé au sujet de la procédure menant au choix d’un nouveau Président en cas de vacance, Me Jonas Sindani a expliqué selon la constitution à son article 40 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence de la Cour Constitutionnelle qu’en cas d’empêchement du Président, l’intérim est assuré par le plus ancien de la Cour.

Se référant toujours à l’article susmentionné et l’article 18, Me Jonas Sindani ajoute ceci : « …Si deux (juges) ont la même ancienneté, le plus âgé assure l’intérim de 6 mois, pour enfin aboutir à l’élection. Dans ce cas d’examen, L’intérim devrait se jouer entre Corneille WASENGA et Evariste-Prince Funga. Selon les textes, tous sont juges depuis le 7 juillet 2014. Mais puisque Evariste est tombé aussi avec Kaluba, c’est logiquement Corneille Wasenga qui doit assurer l’intérim ».

Dieudonné Kamuleta est Juge à la Cour Constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020. ( www.cour-constitutionnelle.cd )

Congo Check a également vérifié les voies officielles, et le constat est qu’aucune d’entre elle n’a communiqué l’élection du Juge Kamuleta à la Présidence de la Cour Constitutionnelle.

Pourquoi détruire cette infox ?

Vu la viralité que prenait l’infox et sa perception auprès des internautes, beaucoup ont crié au favoritisme et au tribalisme. Cela peut donc conduire à la haine tribale, pourtant, rien d’officiel n’a été annoncé jusqu’à présent.

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