L’internaute Jireme Mustari De Kalibo a partagé dans le groupe public “Véranda des infos” une information selon laquelle la Cour pénale internationale (CPI) a introduit un mandat d’arrêt international contre Corneille Nangaa, le coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC). Méfiez-vous de cette information, elle est fausse. Congo Check, après avoir contacté une source au sein de la CPI et consulté le site officiel de l’institution, confirme qu’à ce jour, aucun mandat d’arrêt n’a été émis contre Corneille Nangaa.
« La CPI lance un mandat d’arrêt international contre corneille naanga.
L’homme rebelle répond ; ” Venez me chercher à Goma si vous pouvez. » a annoncé cet internaute
Cette nouvelle a été partagée par plusieurs pages Facebook à l’instar de la page nommée “ Kivu top music ”
Également la page “ Miniankakai sogoba ”
Et la page “ Tealy New Marie ”
Non, la CPI n’a lancé aucun mandat conte Nangaa
Pour vérifier l’exactitude de cette information, Congo Check a contacté Patrick Tshibuyi, ancien chargé de communication de la CPI en RDC, qui travaille actuellement dans un service rattaché à la Cour pénale internationale. Celui-ci a démenti ces allégations, nous assurant que la CPI n’a émis aucun mandat d’arrêt international contre Corneille Nangaa.
« Il n’y a pas de mandat d’arrêt de la CPI délivré contre Corneille Nangaa à ce jour », a-t-il précisé à Congo Check.
Par la suite, nous avons consulté le site officiel de la CPI, qui publie toutes les informations majeures. Aucune des actualités mises en avant sur ce site ne fait mention d’un mandat d’arrêt contre Corneille Nangaa.
En effectuant une recherche sur Google, nous avons constaté qu’aucune source fiable n’a annoncé que la Cour pénale internationale (CPI) avait émis un mandat d’arrêt international contre Corneille Nangaa. Les résultats révèlent plutôt que c’est la justice militaire congolaise qui a délivré, depuis le 5 février, un mandat d’arrêt contre Nangaa Yobeluo, ancien président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Il est accusé de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir ou réprimer des actes de torture commis sous son autorité ou son contrôle effectif.
Ce mandat repose sur plusieurs dispositions légales, notamment la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code Judiciaire Militaire, le décret du 30 janvier 1940 relatif au Code Pénal Congolais, modifié par la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006, ainsi que le décret du 6 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolaise. Il précise que les infractions reprochées sont sanctionnées par les articles 22 bis, point 3, et 223, points 1 a, b et d, de la loi n° 15/022, qui modifie et complète le Code Pénal Congolais.
Les investigations menées par Congo Check confirment qu’il n’existe à ce jour aucun mandat d’arrêt déclaré par la Cour pénale internationale (CPI) contre Corneille Nangaa.
