Cour constitutionnelle : les juges Kaluba et Funga n’ont pas encore été remplacés !

Dans une publication postée le 10 mai, l’internaute Abraham Luakabuanga a affirmé que les juges Kaluba et Funga, écartés de la cour constitutionnelle par tirage au sort, ont été remplacés. Cela n’est pas encore le cas.

« RDC Tirage au sort à la Cour Constitutionnelle : le président Dieudonné Kaluba Dibwa, ainsi qu’Évariste-Prince Funga Molima ont été remplacés », lit-on sur cette publication partagée 67 fois en quelques heures.

https://web.facebook.com/abraham.luakabwanga/posts/10159686095043801

Les commentaires consultés par Congo Check laissent planer le doute sur l’identité de leurs prétendus remplaçants. David Diango par exemple affirme que ce remplacement est pour « une cause noble ». Des internautes curieux ont par contre demandé de connaitre les noms des remplaçants. Daddh’y Ndaye a notamment commenté : « Remplacés par qui ? Etonnant lorsque ceux qui disent de la presse n’ont pas la bonne information ».

Ecartés mais pas encore remplacés

En vue d’en savoir plus, nous avons approché le cabinet de Dieudonné Kamuleta, juge à la Cour constitutionnelle. « Mardi, il s’agissait uniquement du tirage au sort des juges sortants », nous ont-ils brièvement répondu, invitant l’opinion à consulter la Loi organique sur la Cour constitutionnelle.

Juriste et avocat, Maitre Hervé Mukendi, interrogé par Congocheck a expliqué la procédure de remplacement. « Chaque 3 ans, la Loi veut qu’on procède à un tirage au sort pour renouveler le tiers de la Cour constitutionnelle, c’est-à-dire 3 juges à raison d’un juge par composante : président de la république, conseil supérieur de la magistrature et parlement. Récemment, un juge est décédé. Il s’agit du juge Polycarpe Mongulu, issu du parlement. Le sort est donc tombé sur Kaluba pour la composante président de la République et Funga pour le CSM », nous a-t-il répondu.

A la question de leur remplacement, Me Mukendi a répondu : « A l’heure actuelle, la Cour ne peut valablement siéger puisque le quorum n’est pas atteint. Il faut attendre la nomination de 3 juges. Le parlement réuni en congrès doit désigner son délégué, de même pour le président et le CSM. Puis, ils doivent prêter serment devant le Président, le Parlement et le CSM. C’est une procédure qui peut prendre des semaines, voire des mois ».

Mardi 10 mai, les juges Kaluba et Funga ont été écartés de la Haute cour après un tirage au sort qui a suscité une vive polémique. Le premier était président de la Cour constitutionnelle depuis tout juge un an et le second était le juge le plus ancien et par ce titre, il était, aux termes de l’article 40 de la Loi organique, l’intérimaire indiqué pour la présidence de cette institution.