Bulletin Voxcongo N° 28 : Des appels a l’apaisement apres la publication des resultats provisoires de la presidentielle Focus La commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le 31 décembre dernier les résultats provisoires des élections présidentielles qui donnent Félix Tshisekedi vainqueur. L?opposition conteste ces résultats et demande l?annulation des élections à cause des multiples irrégularités. Fact Checking « Les vaut rien qui ne méritent pas d’être congolais ce sont les katangais, parce que leurs leaders sont des étrangers ». Réponse: L?article 10 de la constitution de la RDC du 18 février 2006, en son alinéa 2 stipule, « la nationalité congolaise est soit d?origine, soit d?acquisition individuelle ». Selon le maître Grâce Muwawa, sur ACTUALITE.CD, la nationalité congolaise d?origine est reconnue dès la naissance à l?enfant en considération de deux éléments de rattachement de l?individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l?égard d?un ou de deux parents congolais (ius sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l?indépendance (ius sanguinis et ius soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo, c?est-à-dire d?une part « le nouveau-né trouvé en République Démocratique du Congo », et d?autre part « l?enfant né en République Démocratique du Congo de parents ayant le statut d?apatrides ou des parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l?enfant du fait de la législation de l?Etat d?origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d?effet sur la nationalité à la filiation naturelle » (ius soli). Dans ce dernier cas on dit que l?enfant est congolais par présomption (de la loi).
13/01/2024
Start the discussion at verifions.congocheck.net