Non, la proposition de Loi du député Mbau fixant la limite de la dot à 500$ n’a pas (encore) été adoptée

Sur les réseaux sociaux, plusieurs publications ont annoncé l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de Loi du député national Daniel Mbau portant modification du Code de la famille qui fixe notamment le plafond du montant de la dot à 500$. Attention, cette Loi n’a pas encore été adoptée.

Le 8 mai, la page Facebook « Corrector news tv » a posté une vidéo du député Mbau avec une légende trompeuse : « Loi pour doter la femme à 500$ est votée ».

Plusieurs autres personnes ont également posté cette information, créant ainsi une euphorie sur les réseaux sociaux.

Recevable mais pas encore adoptée à ce stade

Pour vérifier l’information, les équipes de Congo Check ont approché tour à tour les services de l’Assemblée nationale et le député auteur de la proposition de Loi en plus de consulter quelques médias congolais. Approché à ce sujet, Dorian Kisimba de la cellule de communication de l’Assemblée nationale s’est exprimé en ces termes : « non, on ne peut pas encore parler d’adoption. Les députés ont déclaré la Loi recevable, elle a été envoyée en plénière pour tortillage. Ce n’est qu’après que les députés vont devoir se prononcer sur l’adoption ou non de cette Loi ».

Pour sa part, Daniel Mbau a salué cette première étape, évoquant un de textes les plus importants de la législature car répondant aux préoccupations sociales de la population en règlementant entre autres les questions relatives à la succession, au trust, au mariage, aux fiançailles, aux régimes matrimoniaux, successions, libéralités et Droit international privé.

Un article de Une.cd confirme cette version. « Les Députés nationaux de la République Démocratique du Congo ont jugé recevable, lundi 08 mai 2023, la proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille au cours d’une plénière tenue à la salle de congrès du palais du peuple, à Kinshasa », rapporte ce média, précisant que « l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo pourrait se prononcer sur l’adoption ou pas de ladite loi lors de ses prochaines plénières».