Une publication retrouvée sur la page face book de « Makassi » montre une capture d’image de quelques députés somnolant en pleine séance de plénière à l’Assemblée Nationale Congolaise. L’auteur du post indique que désormais une série de sanctions seront prises à l’encontre des élus de tout repos dans l’ hémicycle pendant les plénières. Après une polémique entrenue sur la toile sur les salaires et autres indemnités des députés ,cet incident n’a pas manquer d’intéresser les internautes dont certains ont cru qu’il y aurait desormais des sanctions à l’endroit des élus endormis dans les séances plénières.
Attention , aucune disposition ou mesure n’a été prise en termes de sanctions contre les députés accusant la fatigue lors de plénières.
« L’Assemblée Nationale vient de prendre une mesure réglementaire sérieuse contre les élus dormeurs pendant les plénières. Désormais le quart de leur salaire sera retenu prévient Mboso Nkodia », lit-on dans ce post avec quelques commentaires en appuie.
« Les élections sont proches ,ils veulent se rattraper pour 2023 », note Shangwe dans son commentaire. Dans un même contexte Félicien écrit : « Ils savent qu’ils bouffent gratuitement les 21 millions ».
Congo check a fouillé dans le règlement d’ordre intérieur de l’ Assemblée Nationale pour avoir une précision autour de sanctions disciplinaires prévues en cas de manquements dans l’exercice de leurs devoirs. Il y est établi dans la section 5 traitant de la discipline en son article 123 stipule que, sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement Intérieur , les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée Nationale sont : le rappel à l’ordre, le retrait de la parole , l’ audition sur procès verbal , l’exclusion temporaire de l’enceinte de l’Assemblée Nationale, la privation d’ une partie de l’indemnité parlementaire.
L’ auteur du post soutient que cette dernière sanction aurait été retenu à l’endroit des députés assoupis pendant les séances plénières.
Des recherches menées par Congo Check dans différents canaux de communication officielle de l’Assemblée partant, de son site officiel ou même dans les medias sérieux ou sites d’informations fiables . Aucune trace d’une telle mesure n’ a été trouvée.
La menace de sanctions s’inscrit dans un contexte différent et remonte à la session parlementaire de septembre. Et concerne l’affaire 21 000$ des émoluments , Mboso Nkodia avait promis des sanctions contre tous les députés nationaux qui oseraient soutenir les propos de Martin Fayulu en rapport avec le salaire des députés.
Tenant compte de la tranche d’âge des élus qui composent cet organe délibérant, une telle mesure serait fort disproportionnée quand on sait que les plus vieux peuvent céder naturellement à la fatigue ou afficher une faible résistance. En outre , dans de telles situations il existe à l’ Assemblée une commission de sages ad hoc pour apprécier et trancher des questions disciplinaires . Or la dernière fois que cette commission a été désignée remonte du 20 Aout dernier portant sur la version de certains députés selon laquelle leurs émoluments allaient jusqu’à plus de 21 millions de dollars Américains . Ce débat sur le salaire de vie chère des députés avait enfler la polémique sur la toile concernant le rôle et le rendement des députés congolais remis en questions.
Même si les députés sont tenu à l’honneur et à faire respecter l’image de marque de l’Assemblée Nationale et au strict respect du code et l’éthique des agents de la fonction publique. Le fait de somnoler pendant une séance de plénière peut avoir des causes multiples et ne nécessite pas forcement des sanctions allant jusqu’à la privation d’une partie de l’indemnité. Celle –ci n’intervient que lors des fautes disciplinaires d’une certaine gravité jugée par les membres du bureau.
Congo Check n’a trouvé aucune sanctions ou mesure disciplinaire prise à l’encontre des députés du fait du sommeil, dans les archives de l’Assemblée Nationale . Ces images des certains députés somnolant en plein hémicycle questionne sur la conscience collective et ont été décrier comme un incident de plus par les internautes.
Il était d’une importance capitale tout de même, de s’en tenir aux faits et ne pas s’exagérer de l’impact d’un tel incident sur le fonctionnement de cette institution clé de l’Etat.
