Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, a rendu sa démission après le vote à l’Assemblée nationale des poursuites contre lui. Sur les réseaux sociaux, des pages ont cependant prétendu que cette démission n’était pas une obligation légale. Congo Check y revient avec des éléments factuels.
« Un ministre poursuivi en justice doit-il démissionner automatiquement ? Non », a écrit le médias Pepele News. Selon ce canal, la Constitution de la RDC n’oblige pas un ministre à démissionner s’il est poursuivi, même par la Cour de cassation. « Un ministre poursuivi peut rester en fonction, sauf décision politique ou condamnation définitive », poursuit le média. Des affirmations qui ont nourri la politique.
Congo Check a pour ce faire consulter la Constitution qui contredit cette affirmation. L’article 166 de cette Loi fondamentale explique, dans son troisième alinéa, que « les membres du Gouvernement mis en accusation, présentent leur démission ».
Une disposition confirmée par RFI. « La loi [congolaise] impose à tout ministre inculpé de se démettre sous 48 heures », écrit la radio mondiale. Lui-même Mutamba a justifié sa démission par son respect « de la Constitution et des lois du pays ».
Congo Check a également contacté un spécialiste du droit administratif. Selon Me Héritier Ikele, dès qu’un membre du gouvernement ou un gouverneur de province est mis en accusation, il n’a d’autre choix que de se mettre à la disposition de la justice. « Ce n’est pas un choix, c’est une obligation légale », a-t-il confirmé.
Désormais débarrassé de son statut de ministre, Mutamba sera devant la justice à partir de ce mercredi 9 juillet.
