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Contexte : en RDC, le Procureur général n’a pas ordonné des poursuites contre les homosexuels

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Des publications sur les réseaux sociaux ont annoncé que le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a ordonné des poursuites contre les homosexuels. Pourtant cette affirmation est erronée et découle d’une mauvaise interprétation d’une correspondance du Procureur général.

Vendredi 21 juin, la page « 7sur7.cd » a publié un article avec le titre « RDC : le procureur général près la Cour de cassation ordonne des poursuites contre les homosexuels ».

A la suite de cet article, plusieurs pages ont reposté cette affirmation erronée.

Toutes les tentatives entreprises pour contacter les auteurs de ces publications n’ont pas abouti. Certaines pages ont supprimé leurs publications décontextualisées après avoir été approchées par nos équipes.

Pour vérifier ces allégations, nos équipes ont dans un premier temps relu la lettre du PG adressée aux procureurs des cours d’appel. Si le mot « homosexuel » n’est pas clairement repris, le PG prend également le soin d’évoquer uniquement les « faits infractionnels découlant de certains comportements sexuels ». A ce sujet, Me Dilu, avocate, a expliqué : « la lettre du PG est très évasive. Il n’a pas voulu froisser le ministre mais il sait et ça se lit dans sa note. A ce jour, l’homosexualité n’est pas reprise comme une infraction en RDC ».

Abondant dans le même sens, Jean-Claude Katende, avocat et activiste des droits de l’Homme, a rappelé le caractère « général » de la lettre du Procureur général. « Elle ne vise pas de manière spécifique l’homosexualité. Le caractère vague de cette lettre montre la difficulté de réprimer un fait qui n’est pas infractionnel en RDC. La confusion que cette lettre crée va déboucher sur la violation des droits humains », a-t-il fait remarquer. Approchés, les services du PG n’ont pas répondu à nos sollicitations.

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