Aucune violation n’est commise par les aéronefs civils rwandais survolant l’espace aérien congolais

Après qu’un Sukhoi-25 congolais ait été la cible d’un tir de l’armée rwandaise au mois de janvier dernier, plusieurs internautes congolais se sont indignés de cette attaque contre un aéronef de l’armée Congolaise, car selon eux, les aéronefs civils rwandais, à l’instar de Rwandair, violent l’espace aérien congolais en le traversant sans que l’armée congolaise ne réagisse. Une confusion que Congo Check a débusqué après les vérifications menées en lien avec les conventions relatives à l’aviation civile internationale concluent à Chicago le 07 décembre 1944 à ses différents articles.

”Kivu mise à jour” est une page Facebook qui annonce ce qui suit : « Ils (les avions civils rwandais, ndlr) passent chez nous tranquillement pour aller à Brazzaville et Lagos au Nigeria. Si la RDC se mettait à tirer sur tous les avions rwandais qui violent son espace aérien, du fait de la situation géographique du Rwanda, ils ne pourront presque plus faire voler d’avion. Ce que Kagame vient de commencer est une aventure qui aura raison de son régime! ».

C’est au-delà de 70 internautes qui ont réagi à cette nouvelle. Et beaucoup regrettent l’inaction du gouvernement congolais. Junior Mbakumwiki pense que la RDC a « un pouvoir impuissant et il n’y aura jamais de réciprocité ». Daniel Olamire appuie l’auteur de la publication en insistant sur le fait que « Kagame devrait faire un choix intelligent entre son peuple et les congolais ».

Ce que disent les conventions internationales sur l’aviation civile

Grâce à ses vérifications et recherches, Congo Check est parvenu à lever la confusion. En réalité, aucun aéronef civil rwandais ne viole l’espace aérien congolais. Ceci parce que la République Démocratique du Congo et le Rwanda sont tous signataires des Conventions relatives à l’aviation civile internationale conclue à Chicago le 07 décembre 1944. Ces deux États sont aussi membres de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).

Et, dans ces conventions, il est dit ce qui suit à son articles 22 portant sur la simplification des formalités : «Chaque Etat contractant convient d’adopter, par la promulgation de règlements spéciaux ou de toute autre manière, toutes mesures en son pouvoir pour faciliter et accélérer la navigation par aéronef entre les territoires des Etats contractants et éviter de retarder sans nécessité les aéronefs, équipages, passagers et cargaisons, particulièrement dans l’application des lois relatives à l’immigration, à la santé, à la douane et au congé ».

L’article 4 alinéa précise ceci : « a) Les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s’abstenir de recourir à l’emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu’en cas d’interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger. Cette disposition ne saurait être interprétée comme modifiant de quelque manière que ce soit les droits et obligations des Etats en vertu de la Charte des Nations Unies ».

Ces lois ne s’appliquent que pour les aéronefs civils et non militaires.

Les compagnies aériennes rwandaises exposées

De ce fait, dire que les avions civils rwandais violent l’espace aérien congolais est totalement faux. Cela pourrait affecter d’ailleurs leur clientèle en RDC, surtout durant cette période où le Rwanda est tenu pour responsable des exactions qui se passent dans l’Est du Congo.