Attention, aucune Cour internationale n’a dénié le droit au droit au mariage homosexuel

Attention, aucune Cour internationale n’a dénié le droit au droit au mariage homosexuel

« À l’unanimité, la Cour mondiale des droits de l’Homme a établi, textuellement, qu’il n’y a pas de droit au mariage homosexuel ». C’est ce qu’affirment un long message partagé par plusieurs pages sur Facebook mais aussi dans plusieurs groupes WhatsApp. Selon ce pamphlet, « les 47 juges des 47 pays du Conseil de l’Europe, qui sont membres de la Cour plénière de Strasbourg (le tribunal des droits de l’Homme le plus important au monde), ont publié une déclaration de grande pertinence qui a été étonnamment réduite au silence par le progrès de l’information et son domaine d’influence ». Attention, ces informations sont incorrectes.

Lien 1 : https://web.facebook.com/souleymane.dufaso/posts/pfbid0Z4G2sBdMucfJM91QtAiysUwkHftTtnd6BSFa6bmDcvKQ3P67Yu5Dx3P2kgoPYz5Ll

Lien 2 : https://web.facebook.com/permalink.php?story_fbid=pfbid02wRZmjTDzaRp2FgPcWLncjhf7NJBgFTKM65Cujqe5hyNd6swvNqrktV9asWm8qsW5l&id=100039322249585

Pour tenter de retrouver les traces de ces prétendues décisions de justice, les équipes de Congo Check ont effectué une série de recherches sur l’existence de deux juridictions citées dans la publication : Cour mondiale des droits de l’Homme et Cour européenne des droits de l’Homme. Nos recherches ont prouvé qu’il n’existe pas à ce jour une Cour mondiale des droits de l’Homme. Au niveau mondial, le Conseil des droits de l’homme est « le plus important mécanisme des Nations Unies en matière de droits de l’homme ». (https://www.ohchr.org/fr/instruments-and-mechanisms#:~:text=Le%20Conseil%20des%20droits%20de%20l’homme%20est%20le%20plus,l’homme%20dans%20le%20monde.)

De plus, le site gouvernemental français dédié à l’information légale et administrative « Vie-publique.fr » a noté que « trois régions ont mis en place des garanties juridictionnelles, à travers des cours permanentes régionales : la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (1959), la Cour interaméricaine des droits de l’homme basée à San José au Costa Rica (1979), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui siège à Arusha, en Tanzanie (2004) ».

Ayant creusé du côté de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), également citée dans les publications à problème, Congo Check a découvert l’existence d’un jugement rendu le 9 juin 2016 dans l’affaire Chapin et Charpentier contre la France. Cependant, dans ce jugement (https://hudoc.echr.coe.int/fre#%7B%22itemid%22:[%22001-163436%22]%7D) consulté par Congo Check, la CEDH n’avait nullement refusé le Droit au mariage homosexuel.

« La Cour rappelle que les États demeurent libres au regard de l’article 14 combiné avec l’article 8 de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels et qu’ils bénéficient d’une certaine marge d’appréciation pour décider de la nature exacte du statut conféré par les autres modes de reconnaissance », précise le point 48 du jugement. La Cour avait également réitéré qu’elle n’avait pas « à se prononcer en l’espèce sur chacune de ces différences de manière détaillée ». « Au surplus, comme rappelé ci-dessus (paragraphe 39), la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples homosexuels et les requérants sont désormais libres de se marier », a-t-on lu au point 51 du même jugement.

Citée, Cécile Goubault–Larrecq, doctorante en droit international public, a été catégorique : « La Cour européenne n’a jamais rendu d’arrêt ayant pour objet d’annuler le mariage de même sexe. La Cour ne fait qu’interpréter et appliquer la Convention européenne des droits de l’Homme ».

La résurgence de ces publications de nature homophobe, déjà en circulation les années précédentes peuvent être le catalyseur d’une campagne de discrimination contre les personnes LGBTIQ+.