Le débat autour de la révision ou changement lancé depuis quelques semaines par le président Tshisekedi nourrit une grande campagne de désinformation en République démocratique du Congo. Sur Facebook, des publications soutiennent faussement que la Constitution de la RDC accorde des avantages aux anciens présidents et aux anciens chefs d’état-major.
« En vertu de la Constitution congolaise actuelle, James Kabarebe, ancien chef d’état-major, doit bénéficier des indemnités en qualité d’ancien chef d’Etat-major de l’armée congolaise. Donc il faut changer la Constitution », lit-on notamment sur la page Lisette Lisa Mongendu, réputée pour la diffusion de désinformation pro-Tshisekedi.
En vertu de la constitution congolaise actuelle James Kabarebe ancien chef d'état major doit bénéficier des indemnités…
Publiée par Lisette Lisa Mongendu sur Mardi 5 novembre 2024
Une autre publication sur la page « Message du chef » prétend faussement que « conformément à ladite Constitution, tous les anciens premiers ministres, tous les anciens présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont payés mensuellement par le trésor public jusqu’à aujourd’hui ».
Interrogées pour apporter des précisions sur ces dispositions constitutionnelles, ces deux pages n’ont pas répondu aux sollicitations de Congo Check malgré les nombreux rappels.
Cependant, nos équipes ont dans un premier temps revu l’intégralité des 229 articles de la Constitution sans retrouver ces dispositions. Interrogé, le juriste José Libya a formellement démenti. « C’est faux. Ce n’est pas la Constitution mais la Loi portant statut des anciens chefs d’État. Cela n’a rien à avoir avec la révision constitutionnelle ».
Avec ce détail, Congo Check a entrepris des recherches pour retrouver le texte intégral de cette Loi. Il s’agit de la Loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués. L’article 10 présente « les avantages accordés à tout ancien président de la République élu » qui comprennent : la pension spéciale, l’allocation annuelle pour services rendus, les soins de santé, la rente de survie et la rente d’orphelin et les avantages complémentaires.
Cette même Loi encadre également les avantages et devoirs reconnus aux anciens présidents des deux chambres du Parlement, aux anciens premiers ministres, anciens présidents du Conseil supérieur de la magistrature, anciens procureurs généraux près la Cour constitutionnelle, anciens premiers présidents de la Cour suprême de justice, de la Cour de cassation, du Conseil d’état, de la Haute Cour militaire, anciens procureurs généraux de la République, procureurs généraux et auditeurs généraux près ces juridictions, anciens présidents du conseil économique et social, de la Commission électorale nationale indépendante, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication et de la Commission nationale des droits de l’homme, anciens chefs d’état-major général des forces armées et anciens commissaires généraux de la Police nationale congolaise, anciens administrateurs généraux de l’Agence nationale de renseignements et anciens directeurs généraux de migration et aux anciens chefs d’état-major des forces terrestre, aérienne et navale.
En République démocratique du Congo, le débat autour de la Constitution a déjà suscité des soulèvements populaires. Cette année, la démarche est soutenue par une vague de désinformation, susceptible de manipuler la position du public.
