Une publication sur la page Facebook dénommée « RDC. Les Congolais sans peur » affirme que le gouverneur de la province du Nord-Kivu Carly Nzanzu Kasivita était attendu devant le tribunal mardi 16 mars 2021. La publication du 13 mars qui a généré plusieurs réactions soutient que le motif de cette présence est la justification sur la hausse des frais scolaires par rapport aux frais fixés par le gouvernement Congolais. Méfiez-vous. C’est une fausse information.
« Flash, Flash! Nord-Kivu, Goma, RDC : le gouverneur carly nzanzu kasivita est attendu ce mardi 16/03/2021 devant le tribunal pour se défendre suite à la plainte de certains parents qui l’accusent d’avoir revu à la hausse les frais scolaires par rapport aux frais normaux qu’avait fixé le gouvernement central », lit-on sur la page Rdc. Les Congolais sans peur.
[embedfb https://web.facebook.com/permalink.php?story_fbid=2788575798058646&id=1560123317570573]
Parcourant les réactions des internautes sur cette publication, nous avons constaté que certains ont cru à l’information. C’est le cas de Alfred Mbusa Senge.
« Qu’il se défende, loin de ça… »
« Courage les parents », note pour sa part Nas Kakozi.
D’autres ont cependant douté de cette information.
« Une plainte contre un gouverneur, c’est devant le parquet général près la cour de cassation, pas devant un tribunal. A moins que ça soit au civil », commente Billy Saghasa.
La cour d’appel de Goma, n’a pas envoyé invitation à Carly Nzanzu Kasivi
Pour vérifier cette information, Congo Check a contacté les parties citées. Le gouverneur du Nord-Kivu, le Tribunal du Nord-Kivu, le comité intersyndical des parents et le ministère de l’EPST. Toutes ces sources n’approuvent pas l’information.
Le Gouverneur dément avoir été invité par le tribunal
A la question de savoir s’il a répondu présent à une éventuelle invitation du tribunal de grande instance de Goma, Carly Nzanzu Kasivita dit n’avoir pas été au tribunal.
« Je n’ai pas eu une invitation du tribunal à ce sujet », répond, Carly Nzanzu Kasivita, Gouverneur du Nord-Kivu.
« Si la publication parle de la plainte déposée au tribunal du Nord Kivu à Goma contre le gouverneur, renseignez-vous à ce tribunal. C’est à eux de vous dire tout sur ce dossier. Si c’était vrai, ça viendrait au- delà. De notre côté on n’en connaît rien », confie à Congo Check Serge Farini, coordonnateur de la cellule de communication du Gouverneur du Nord-Kivu.
Le tribunal de grande instance du Nord-Kivu n’a pas convoqué le gouverneur Carly Nzanzu Kasivita
Contacté par Congo check, Kahasa Siwa Munda Claver, magistrat civil du tribunal de Grande Instance de Goma, dit que le tribunal n’a pas envoyé une invitation au gouverneur du Nord-Kivu.
« Nous n’avons pas ce dossier au tribunal ici. Nous ne sommes pas informés. Même s’ils portaient plainte, c’est à la cour de cassation de juger un gouverneur car le tribunal du Nord-Kivu est incompétent pour le juger. Le gouverneur est justiciable à cour de cassation pas en province », précise le premier substitut du procureur.
Le comité intersyndical des parents des élèves du Nord-Kivu dément
Congo Check a voulu savoir si les parents ont déposé plainte contre le Gouverneur de la province du Nord-Kivu. Julienne Kasilamo responsable de l’Association des parents des écoles catholiques (APEC)et présidente de la société civile des toutes les écoles du Nord-Kivu indique que les parents de toutes les écoles de Goma n’ont jamais déposé plainte.
« Ça c’est une fausse information, pour vous éclaircir sur ce point, le gouverneur ne peut jamais fixer les frais scolaires sans se référer à ce que dit la loi régissant ce secteur, sans l’aval des parents, du comité provincial de vérification constitué des syndicats des enseignants, IPP, PROVD et tous les participants intervenant dans l’éducation en province. Pour cette année, le gouverneur a fixé les frais scolaires en se référant au mémorandum proposé par la société civile qui regorge les parents et les enseignants. Bref, les parents des écoles conventionnées, protestantes, catholiques, musulmanes, n’ont jamais porté plainte contre le gouverneur au sujet des frais scolaires », explique Julienne Kasilamo.
Pour Julienne Kasilamo, les frais scolaires fixés au Nord-Kivu sont l’émanation des accords de toutes les parties prenantes dans l’éducation en province.
« Les photos que vous voyez là-bas, c’est le jour où les enseignants et les parents avaient marché pour demander au gouverneur du Nord-Kivu de signer un arrêté portant fixation des frais scolaires en province. Je vous ai envoyé l’arrêté aussi. Quelques jours après, ils ont eu l’arrêté qu’ils ont demandé. Comment aujourd’hui, les mêmes parents vont porter plainte contre le gouverneur qui a sorti un arrêté dont ils avaient besoin », poursuit la responsable des parents des élèves du Nord-Kivu.
Vous pouvez consulter les photos et les autres documents collectionnés par Congo Check sur ce dossier en cliquant ici.
Réaction du ministère de l’enseignement en RDC sur les frais scolaires
Le ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique répondant dans une correspondance de ce mercredi 2 décembre 2020 au sujet de la perception de frais de motivation dans les écoles conventionnées Catholiques. Dans cette correspondance signée par Jean-Marie Mangobe Bomungo, le Secrétaire Général, avait réagi aux dénonciations faites par les parents d’élèves en RDC au sujet du paiement des frais de motivation dans les écoles conventionnées Catholiques dans les différentes villes du pays. Selon ce communiqué les enseignants réagissent en violation de la circulaire n° MINEPST/CABMIN-ETAT/0871/2020 du 07 octobre 2020 du ministre d’État, ministre de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique relative aux directives sur les frais de scolarité 2020-2021 et des Arrêtés des Gouverneurs de Province portant fixation des frais scolaires 2020-2021.
