Depuis le 23 octobre 2024, le président Félix Tshisekedi a annoncé à Kisangani la mise en place d’une commission nationale pour réfléchir à une révision de la Constitution qu’il juge pas bonne. Depuis, le débat fait rage en RDC. Cette proposition, perçue par certains comme une nécessité et par d’autres comme une menace politique, suscite de vives inquiétudes au sein de la population
Ce 26 novembre, une annonce publiée sur le réseau social Facebook, affirme que la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) aurait déjà été modifiéeprolongeant le mandat présidentiel de 5 ans à 15 ans et désormais renouvelable deux fois. L’auteur affirme aussi que cette décision a été annoncée par le président Félix Tshisekedi lors de son récent meeting lors de la 11 ème session de la conférence des gouverneurs de la province dans le Tanganyika à Kalemi, en cette même date.
Attention, cette rumeur est fausse et trompeuse : à ce jour, la Constitution de la RDC n’a pas été modifiée pour allonger la durée du mandat présidentiel. Par ailleurs, aucune déclaration en ce sens n’a été faite par le président Félix Tshisekedi lors de son meeting à Kalemi. Après vérification et consultation des sources primaires, l’équipe de Congo Check confirme qu’il s’agit d’une rumeur infondée.
« désormais le mandant du président de la RDC est de 15 ans : Le président Félix Tshisekedi a déjà changé la constitution de la RDC. Malgré que la population a essayé de lui en empêcher. Il a lui-même déclaré cette nouvelle aujourd’hui à Katanga au Kalemi.
L’article 150 attribuant 5 ans au mandant présidentiel est déjà modifié et stipule désormais que le mandant du président Congolais est de 15 ans renouvelable deux fois » déclare la publication
Cette même annonce a été reprise par ces deux autres groupes Facebook
Vérification
Dans le cadre de la vérification de cette rumeur affirmant que la Constitution de la RDC aurait été modifiée pour prolonger la durée du mandat présidentiel, Congo Check a contacté Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication. Celui-ci a catégoriquement réfuté ces allégations : « Totalement faux », a-t-il déclaré lorsqu’interrogé sur une prétendue modification de la constitution annoncée par le président lors de son meeting à Kalemi.
Nous sommes aussi entrés en contact avec Tina Salama, porte-parole du président Félix Tshisekedi, qui a également rejeté ces affirmations : « Il n’a jamais dit ça », a-t-elle affirmé, démentant les propos attribués au chef de l’État.
Le discours du président à Kalemi ne mentionne pas de réforme adoptée
Pour peaufiner notre travail, nous avons également revu l’intégralité du discours prononcé par le président Félix Tshisekedi à Kalemi, et à aucun moment il n’a affirmé que la Constitution avait été modifiée ou que le mandat présidentiel avait été prolongé. Le président a juste réitéré sa volonté de proposer des réformes constitutionnelles, et a clairement indiqué que celles-ci nécessiteraient un processus légal et démocratique, incluant l’implication du Parlement et éventuellement un référendum.
« j’ai déjà donné ma position, c’est maintenant le tour du peuple de prendre cette initiative. C’est une bonne chose pour le peuple congolais. Au moment où j’en parle ce n’est pas pour mon intérêt, c’est pour l’intérêt de mon peuple et mon pays. J’ai déjà donné la direction, je vous laisse peuple congolais, parce que moi je vous fais confiance »
« Je sais que vous êtes un peuple mature, vous êtes un grand peuple et vous savez ce qui est bien pour vous et ce qui n’est pas bien pour vous…c’est votre pays, c’est votre destin qui est en jeu. Vous avez le droit de l’analyser, de réfléchir et de regarder cette constitution et de prendre la décision que vous allez prendre après cela » tel est le discours tenu par le président en rapport avec la révision de la constitution, lors de son récent meeting à Kalemi, relayé par la page officielle de la présidence.
L’article sur le mandat présidentiel reste inchangé
Pour vérifier les affirmations selon lesquelles le mandat présidentiel aurait été porté à 15 ans, nous avons consulté la version actuelle de la Constitution de la RDC, en vigueur depuis 2006. Contrairement à ce qu’avance cette publication, l’article 150 cité ne traite pas de la durée du mandat présidentiel, mais du pouvoir judiciaire et de son rôle en tant que garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.
L’article pertinent sur la durée du mandat présidentiel est l’article 70, qui n’a jamais été modifié ni même retouché depuis l’adoption de la Constitution, il stipule :
« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. À la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu.
La rumeur selon laquelle le mandat présidentiel aurait été prolongé à 15 ans et que cette décision aurait été annoncée à Kalemi est totalement infondée. Bien que le président Tshisekedi ait exprimé son intention de réviser certains aspects de la Constitution, aucune réforme n’a encore été adoptée.
