Ce samedi 19 juillet, l’AFC/M23 et le gouvernement congolais ont signé une déclaration des principes sous l’égide du Qatar, marquant un pas significatif vers la restauration de la paix dans la région Est de la RDC. Cependant, sur les réseaux sociaux, le contenu de cet accord a été sujet à des interprétations erronées. Sur Facebook, plusieurs pages, se basant sur une mauvaise interprétation de l’accord par le porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya, ont relayé une rumeur selon laquelle il est mentionné dans cet accord un retrait non négociable de l’AFC/M23 des zones qu’elle a conquises. À noter que cette assertion ne figure pas dans la déclaration des principes, comme le confirme Congo Check après avoir consulté le document.
« La Déclaration de Principes qui vient d’être signée à Doha avec l’AFC/M23 sous la facilitation du Qatar, se fonde sur le respect strict de la Constitution de la RDC, les Charte des Nations Unies et de l’Union africaine, le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la Résolution 2773, et s’aligne sur l’accord de Washington.
Cette déclaration tient compte des lignes rouges que nous avons toujours défendues notamment le retrait non négociable de l’AFC/M23 des parties occupées suivi du déploiement de nos Institutions (FARDC, PNC, justice, administration). » écrit la page nommée “ Pichou Mangaya ”
Cette rumeur a rapidement circulé sur les réseaux sociaux, reprise à la fois par des pages et des comptes Facebook, sans qu’aucune vérification de sa véracité n’ait été effectuée. Les commentaires sous cette publication ont alimenté un débat animé, certains internautes affirmant que la RDC sortait gagnante de cet accord, tandis que d’autres rétorquent qu’aucune clause dans ledit accord ne prévoit le retrait du M23/AFC.
Benjamain Bonimpa fixe l’opinion publique
Quelques heures après la signature de la déclaration des principes, Benjamin Bonimpa, chef de la délégation de l’AFC/M23 à Doha, a tenu à clarifier la situation concernant un éventuel retrait du M23/AFC des zones qu’il contrôle. Interrogé par le journaliste Stanis Bujakera, il a souligné qu’aucune disposition de l’accord ne prévoit un tel retrait. Selon lui, le M23/AFC ne reculera pas d’un centimètre des zones sous son contrôle.
« Nulle part dans la déclaration de principes, on n’a dit que l’AFC/M23 devait se retirer. L’AFC/M23 ne va pas reculer, même pas d’un seul mètre. Nous restons là où nous sommes » a-t-il affirmé avec insistance.
Berthand Bisimwa, président du M23, a également contredit l’idée d’un retrait de l’AFC/M23. Il a précisé que la Déclaration des principes signée à Doha vise en réalité à restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national. Il ne s’agit pas d’un retrait, mais plutôt de mécanismes visant à renforcer les capacités de l’État pour qu’il puisse assumer ses prérogatives et obligations.
Aucune disposition de la déclaration des principes ne stipule le retrait immédiat de l’AFC/M23
Dans le cadre de ses recherches, Congo Check a réussi à télécharger et à examiner le document attentivement. Cependant, il n’a trouvé nulle part une clause indiquant que le M23/AFC doit évacuer les zones qu’il occupe.
Les grandes lignes à retenir de cet accord sont :
1. CESSEZ-LE-FEU PERMANENT
• Les Parties reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont des conditions indispensables au développement, à l’amélioration des conditions de vie des populations et à la préservation de la dignité humaine.
• Les Parties réaffirment leur engagement en faveur d’un cessez-le-feu permanent, qui inclut l’interdiction des actes suivants:
° Les attaques de toute nature aériennes, terrestres, maritimes ou lacustres ainsi que tout acte de sabotage:
• La diffusion de propagande haineuse ou incitant à la violence
• Toute tentative de conquête ou de modification des positions par la force sur le terrain.
• Les Parties s’engagent à faire en sorte que le cessez-le-feu s’applique à toutes les forces impliquées dans le conflit. Un mécanisme conjoint de surveillance et de vérification sera mis en place afin de définir les modalités du cessez-le-feu et d’en garantir la mise en œuvre effective.
• Les Parties conviennent de s’abstenir de toute action, déclaration ou comportement pouvant compromettre le bon déroulement du processus de cessez-le-feu.
2. MESURES DE CONFIANCE
• Les Parties s’engagent à prendre des initiatives concrètes visant à rassurer la population de la RépubliqueDémocratique du Congo et à créer un climat favorable à un dialogue constructif, en vue de parvenir à une paix durable.
• Les Parties reconnaissent l’importance et l’urgence de la mise en œuvre de chaque mesure de confiance, soulignant leur rôle déterminant dans le renforcement de la confiance mutuelle et la suite du processus de paix.
• Les Parties s’engagent à instaurer les conditions nécessaires à l’application effective de ces mesures, notamment : La mise en place, avec la facilitation du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et dans le cadre de la loi congolaise, d’un mécanisme permettant l’organisation de la libération des prisonniers ou détenus d’intérêt détenus par l’une ou l’autre des Parties.
3. RESTAURATION DE L’AUTORITE GOUVERNEMENTALE
• Les parties reconnaissent que la restauration de l’autorité de l’Etat est la conséquence logique au règlement efficace des causes du conflit, à travers un accord de paix durable
• Les parties conviennent que le rétablissement intégral de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national est un pilier fondamental de l’accord de paix. Cet accord définira les modalités, les étapes et le calendrier de ce processus de restauration.
4. RETOUR DES PERSONNES DEPLACEES ET REFUGIEES
• Les Parties s’engagent à faciliter le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des personnes déplacées internes vers leurs zones d’origine ou pays d’origine, en conformité avec l’accord tripartite entre la RDC, les pays d’asile concernés et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Ce processus se déroulera dans le strict respect du droit international humanitaire et des normes relatives à la protection des populations déplacées.
5. MONUSCO ET MÉCANISMES REGIONAUX
Les Parties s’engagent, par principe, à protéger les populations civiles et à faciliter la mise en œuvre du cessez-le-feu, avec le soutien de la MONUSCO et des mécanismes régionaux, le cas échéant, pour un mécanisme de vérification convenu.
6. ACCORD DE PAIX
• Les Parties reconnaissent l’importance d’un accord de paix visant à garantir la sécurité, le développement durable, la justice sociale et la protection des droits humains du peuple de la République Démocratique du Congo. Les Parties soulignent également que cet accord devra permettre le retour sûr et digne des réfugiés et s’attaquer aux causes profondes du conflit.
• Les Parties s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de la présente Déclaration de principes immédiatement après sa signature, et au plus tard le 29 Juillet 2025.
• Les Parties conviennent d’ouvrir des négociations directes immédiatement après la mise en œuvre des engagements contenus dans la présente déclaration des principes en vue de lancer les discussions sur un accord de paix au plus tard le 8 Août 2025. Ces négociations s’inscriront dans le cadre de l’Accord de paix entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda, signé à Washington le 27 Juin 2025.
• Les Parties s engagent à mener les négociations d’un accord de paix global dans un esprit de responsabilité, de coopération et de compromis, avec pour objectif de parvenir à un consensus et de signer l’accord au plus tard le 17 Août 2025.
• Les Parties expriment leur profonde reconnaissance à l’État du Qatar pour son rôle déterminant dans la facilitation du dialogue ayant conduit à la présente Déclaration de principes.
• Les Parties remercient également les États-Unis d’Amérique pour leur soutien constructif au processus de paix conduit à Doha.
• Les Parties saluent les efforts continus de l’Union Africaine, engagée depuis le début du processus de paix, et réaffirment leur appréciation pour son engagement constant en faveur de la stabilité et de la réconciliation dans la région.
Ainsi, contrairement à ce qui circule sur les réseaux sociaux, la déclaration des principes signée à Doha aujourd’hui n’inclut pas le retrait du M23/AFC des zones conquises.
