A la suite de la réélection, le 8 juillet, de Dieudonné Kamuleta à la tête de la Cour Constitutionnelle, une rumeur a circulé, annonçant que son mandat de 9 ans est en violation de la constitution alors qu’il doit quitter la Cour au plus tard en 2029. Cette affirmation est fausse. Congo Check a constaté que le mandat à la tête de la Haute cour est de 3 et non 9 ans.
En commentaires de certaines publications Facebook annonçant ce prétendu mandat de 9 ans, certains ont accusés le régime de vouloir maintenir Kamuleta à son poste. « Comment ça 9 ans ? Ça fait 2034, pourtant il doit quitter la Cour constitutionnelle en 2029 au plus tard », a interrogé un internaute.
Pour vérifier ces allégations, nos équipes ont consulté la Constitution de la République mais aussi la Loi organique et le règlement intérieur de la Cour constitutionnel. Instituée par l’article 157 de la Constitution, la Cour constitutionnelle « comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature ».
L’alinéa 3 de l’article 158 précise que « le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable » alors que l’alinéa 5 du même article souligne que « le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois ». Cette disposition est également reprise dans l’article 9 de la loi organique de 2013 portant organisation de ladite Cour mais aussi dans le règlement intérieur. Après avoir intégré la Haute cour en juillet 2020, Kamuleta a été élu président de cette juridiction, pour la première fois, en juin 2022. Son second et dernier mandat prend fin en 2028, soit une année avant son départ de la Cour.
Contacté, Bendelo, membre de la cellule de communication de la Cour constitutionnelle, a confirmé que Kamuleta « est élu pour un mandat de trois ans », dénonçant une « tentative de manipulation de l’opinion ».
