Dans un article publié le 25 Septembre sur Facebook, la page Alwihda Info annonçait l’interdiction de mariage entre un militaire Tchadien et un conjoint étranger. Selon l’information donnée, l’annonce qui est du Ministre Tchadien de la Défense, fait suite à des cas avérés de trahisons subies par le pays et dont les auteurs seraient en couple avec des étrangers.
Une information qui a suscité de nombreuses réactions sur cette page d’information comme le démontrent ces captures, qui témoignent d’une incertitude de certains internautes quant à la véracité de ces déclarations.
Dans ces recherches, Congo Check conclut que l’annonce émane des autorités tchadiennes.
« C’est à la suite de l’interpellation du ministre en charge de la Sécurité et Défense par les députés nationaux que les explications relatives à cette note ont été données » lit-on.
Contacté par Congo Check, Oumanan Fulbert, journaliste Tchadien à Electron Télévision confirme la véracité de cette information. Pour lui, le ministre délégué à la Présidence du Conseil, chargé de la Défense nationale, des Anciens combattants et des victimes de guerre, le général Daoud Yaya Brahim a fait cette déclaration le 24 septembre dernier à l’Assemblée Nationale.
« Après interpellation par les élus du peuple, le ministre en charge de la défense a fait mention de la fuite de certaines informations sensibles au sein de l’armée, des informations secrètes qui après vérification, ont été véhiculées par des militaires mariés aux femmes étrangères, surtout occidentales », rapporte Fulbert Oumanan.
Une loi régit la décision, mais reste contestée au sein de l’opinion
L’on peut lire dans l’ordonnance numéro 002/PCMT/2021 portant statut général des militaires des forces de défense et de sécurité, au titre II des droits et des devoirs des militaires, dans la section relative aux libertés et garanties, dans son article 33 que, « le mariage ou la vie en couple d’un militaire des Forces de défense et de sécurité avec un conjoint ou une conjointe étrangère est formellement interdit ».
Pour le Dr Sitack Yombatina Béni, juriste et constitutionnaliste Tchadien, cette note n’est pas un document juridique. Contacté par Congo Check, il a affirmé « que se marier ou pas fait partie des libertés fondamentales donc constitutionnelles. Il n’appartient pas à un gouvernement de transition, donc illégal et illégitime de décréter une telle mesure ».
Pour ce dernier, « cette note n’a aucun fondement juridique, social ou encore politique. C’est une incongruité qui sera attaquée devant les juridictions nationales et internationales » a-t-il conclu.
Dans le code de la Nationalité Tchadienne datant de 1962, on peut lire dans le chapitre premier du Titre II portant sur l’acquisition de la nationalité Tchadienne dans son article 17 que, « le conjoint étranger d’une nationale ou d’un national Tchadien conserve sa nationalité d’origine à moins que, lors de la célébration du mariage, il ne demande expressément à acquérir la nationalité tchadienne et à la condition que sa loi nationale le permette ». Et l’article suivant stipule que « le gouvernement tchadien peut, dans un délai d’un an après la célébration du mariage, s’opposer à l’acquisition de la nationalité tchadienne ».
Pour rappel, le mariage est une institution est un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, pour créer ensemble un foyer.
Toutefois, nulle part dans le code sur la Nationalité, il n’est interdit à une catégorie quelle conque d’épouser une personne de nationalité étrangère. Cette décision qui ne concerne que les militaires, a été prise récemment par le Conseil Militaire de Transition en date du 31 Aout dernier, selon l’ordonnance publiée plus-haut.
