Alors que le débat sur la révision constitutionnelle bat son plein en RDC, des publications sur Facebook et X, prétendent que l’actuelle constitution oblige la RDC à céder une partie de ses terres à un autre pays pour la paix. Cette thèse a notamment été brandie en premier par l’économiste Noël Tshiani, candidat à la dernière présidentielle sur son compte X. Congo Check a établi que ces affirmations sont erronées.
Sur Facebook, plusieurs pages ont repris cette thèse, citant à chaque fois Noël Tshiani sans avoir cependant pris le temps de creuser autour de cette affirmation.
« Cette fameuse constitution nous dit de céder une partie de nos terres à un autre pays pour la paix. Mais nous, adeptes de Patrice Emery Lumumba, n’allons jamais faire cela », lit-on dans ces publications.
La thèse a également été estampillée « transférée de nombreuses fois » sur la messagerie cryptée WhatsApp.
Contacté, l’auteur de cette thèse, Noël Tshiani a évoqué l’article 217 de la Constitution qui, selon lui, oblige la RDC à céder une partie de ses terres pour la paix. Cet article dispose exactement : « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine ».
Interrogé au sujet de cette disposition, le juriste José Libya a expliqué qu’il ne s’agit « nullement » de céder une partie du territoire. « L’article parle de la souveraineté et non du territoire. Par exemple, quand on a adhéré à l’EAC, on a abandonné une partie de nos souveraineté avec la zone de libre-échange. De même que demain on pourra adhérer à une zone monétaire commune comme le CFA, on sera obligé d’abandonner notre souveraineté monétaire, rien à avoir avec nos terres », a-t-il éclairé.
« C’est faux. Bien au contraire, notre Constitution est claire dès l’article 1er que la RDC est indivisible dans ses frontières. Il y a également l’article 63 qui donne à tout Congolais le droit et le devoir sacré de défendre le pays et son intégrité territoriale et aux autorités de sauvegarder l’intégrité du territoire, sous peine de haute trahison », a tranché un membre d’une haute juridiction nationale qui a requis cependant l’anonymat car soumis au devoir de réserve.
