Dans sa publication du 5 janvier 2022, le site d’information « Corbeau News Centrafrique (CNC)a écrit : «Menacé d’une enquête de justice internationale, Touadéra veut retirer la République Centrafricaine de la Cour Pénale Internationale ». Cette information a été reprise et publiée sur le compte Facebook de l’internaute Erick Le Pacha Tchindeph et le compte «Siriri Siriri». La présidence de la République, le ministère de la justice et le bureau-pays de la CPI en Centrafrique démentent cette information. Se basant sur ces trois sources indépendantes, Congo Check conclut que l’information publiée sur le site d’informations CNC est fausse.
Aucune notification du retrait de la RCA reçue par la CPI
Dans la journée du mercredi 5 janvier 2022, nous avons joint au téléphone le bureau-pays de la Cour Pénale Internationale (CPI) en République Centrafricaine qui a démenti cette rumeur en ces termes : « C’est une chose impossible. Notre institution ne commente pas les rumeurs. Il y’a des procédures à suivre. Nous n’avons pas reçu une notification de la part du gouvernement».
Le porte-parole de la présidence de la République, Albert Yaloke Mokpeme, joint au téléphone le jeudi 6 janvier 2022 a classé l’information dans la rubrique des rumeurs.
Approché par Congo Check, le ministère de la justice de la RCA a indiqué qu’aucune pareille démarche n’a été enclenchée par son pays. Le magistrat Alain Gbaziale, directeur général des services judiciaires et président de la commission nationale OHADA parle de la désinformation: « cette procédure n’a jamais été entamée, c’est du pure mensonge, c’est ce qu’on appelle fake news».
Il a par ailleurs ajouté que: « la CPI a annoncé sa prochaine venue ici en République centrafricaine pour suivre l’évolution de certaines enquêtes qui ont été ouvertes à l’occasion des évènements douloureux que nous avons connus. Donc on a n’a jamais rompu notre lien avec la CPI ».
Au moment où nous étions en train de finaliser ce rapport de vérification, une équipe de la CPI du bureau extérieur de Bangui effectuait une mission à Bria, chef-lieu de la préfecture de la Haute-Kotto, le 6 janvier 2022. Ce déplacement a permis à la délégation de la CPI de rencontrer au palais de justice de Bria les communautés affectées par les conflits et discuter des affaires en cours devant la CPI telles que celles de Saïd, Yekatom et Ngaïssona et Ongwen. La mission du bureau extérieur de Bangui de la CPI s’est poursuivie à Birao, le 8 janvier 2022.
Le retrait du Statut de Rome est une décision souveraine, qui est soumise aux dispositions de l’article 127 de ce Statut. Le retrait prend effet un an après le dépôt de la notification de retrait auprès du secrétaire général des Nations-Unies. Un retrait n’ a aucune incidence sur les procédures en cours ou sur toute question déjà examinée par la Cour avant la date à laquelle il a pris effet ; ni sur le statut de juges siégeant déjà à la Cour précisent les textes de cette juridiction.
Cette rumeur publiée par «Corbeau News Centrafrique» intervient dans un contexte où des poursuites judiciaires sont engagées par la CPI et les juridictions nationales à l’encontre des présumés auteurs, co-auteurs et complices des différents crimes commis sur le territoire Centrafricain et risque d’induire plusieurs personnes en erreur et peut désorienter les victimes qui attendent réparation dans le cadre des condamnations qui sortiront des procès à venir.
En conclusion, la rumeur sur le retrait de la RCA de la CPI qui serait demandée par le président TOUADERA est une infox.
