« Le Conseil d’État vient de réhabiliter l’arrêt de la Cour d’Appel de la Mongala proclamant définitivement élu Gouverneur, Me César Limbaya ». C’est le résumé d’une longue publication postée sur la page Miteba.cd. Depuis, l’information fait le tour de la plupart de réseaux sociaux alors qu’elle est fausse.
Dans divers groupes WhatsApp, l’information a suscité des réactions diverses selon les camps. Approché, le Conseil d’Etat a dit refuser de commenter ses propres arrêts. Cependant, le greffier audiencier, Fabrice Manzenza a expliqué que « le Conseil d’Etat a plutôt déclaré la requête en révision du demandeur (César Limbaya, NDLR) irrecevable ».
A la question de savoir c’est que cela signifie, un agent du Conseil d’Etat a expliqué que le précédent arrêt du Conseil d’Etat dans cette affaire reste donc d’actualité. « Le mois dernier, le Conseil d’Etat avait prononcé un arrêt sur le contentieux électoral dans la Mongala, proclamant Aimé Bokungu gouverneur après avoir radié César Limbaya pour fraude. Ce dernier a introduit un recours en révision. Le juge a déclaré sa requête est irrecevable. Cela signifie que l’arrêt rendu sous REA 183 est confirmé », nous a confié Nicola Lukuka, agent au greffe du Conseil d’Etat.
Nous avons par la suite consulté l’intégralité de l’arrêt rendu le mercredi 15 juin sous R. Rév.008 dans l’affaire opposant César Limbaya à Aimé Bokungu en présence de la CENI. Dans sa motivation, le Conseil d’Etat a estimé que « tous les cas d’ouverture d’un recours en révision ne sont pas justifiés ». C’est ce qui justifie l’irrecevabilité de l’action.
En République démocratique du Congo, le Conseil d’Etat est juge électoral en appel pour toutes les élections autres que la présidentielle et les législatives nationales. Cette information était de nature à troubler l’ordre public alors que la justice a opiné dans un autre sens.
